Transports scolaires

Année 2017-2018 : aides au transport

Le Département propose des aides complémentaires uniquement sur dossier et sous certains critères :

Gratuité 3ème enfant

 ATTENTION : Cette demande est à renouveler chaque année.

Trois de vos enfants au moins doivent être transportés à titre payant toute l'année scolaire 2017-2018, scolarisés de la petite section à la terminale, et répondant à l'ensemble des critères d'attribution de la subvention du Département : consulter les critères d'octroi de la subvention.

 

Ils doivent être transportés sur le réseau Anjoubus (circuits spéciaux, lignes régulières interurbaines) ou les lignes SNCF. 

Votre quotient familial doit être inférieur ou égal à 700 €.


La demande de gratuité pour le 3ème enfant transporté pour l’année scolaire 2017/2018 doit être adressée au Département avant le 12 novembre 2017.


Cette aide est destinée à aider les familles nombreuses.

Allocation élève interne

Somme forfaitaire de 50 € à 150 € suivant la distance parcourue dans la mesure où le tarif acquitté est supérieur à 4,10 € du voyage.


Téléchargez la demande d’allocation élève interne ou retirez un dossier auprès de l’établissement scolaire, du transporteur, ou de nos services à partir du 6 janvier 2018 :

Le dossier est à retourner dûment complété, au Département, au plus tard le 11 mars 2018, accompagné des pièces suivantes :

  • un RIB ;
  • un certificat de scolarité ;
  • un justificatif CAF ou MSA attestant du quotient familial ;
  • 12 justificatifs de transport (tickets, billets de train,…).

Cette allocation est réservée aux élèves internes respectant les critères suivants :

  • quotient familial inférieur à 700 € ;
  • domiciliation en Maine-et-Loire ;
  • scolarisation de la 6ème à la terminale ;
  • empruntant un service de transport en commun régulièrement et toute l’année ;
  • parcourant par semaine une distance supérieure à 30 km aller et retour ;
  • et fréquentant l’établissement public ou privé le plus proche de leur domicile, dispensant l’enseignement choisi.

Allocation individuelle de transport

Cette allocation ne concerne pas les enfants domiciliés et scolarisés dans les périmètres urbains d’Angers, de Cholet et de Saumur.

 

Elle est accordée :

  • aux familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 700 € ;
  • aux familles dont les enfants ne disposent pas de service de transport ou doivent parcourir, en voiture, plus de 3 km pour se rendre à l’arrêt le plus proche de leur domicile ;
  • aux familles dont les enfants répondent aux critères d’attribution de la subvention et sont scolarisés pendant au moins un trimestre de la petite section à la terminale : consulter les critères d'octroi de la subvention.

Elle est attribuée, soit :

  • par enfant, en cas de fréquentation d’écoles différentes nécessitant plusieurs déplacements pour une famille ;
  • par véhicule, sans tenir compte du nombre d’élèves transportés, en cas de fréquentation d’un même établissement ou de plusieurs, ne nécessitant qu’un seul déplacement.

Somme forfaitaire de 100 € à 300 € suivant la distance parcourue du domicile à l’établissement scolaire, ou du domicile à l’arrêt le plus proche.

 

Le dossier est à retourner dûment complété, au Département, au plus tard le 30 juin 2018, accompagné des pièces suivantes :

  • la notification CAF indiquant votre quotient familial ;
  • un RIB ;
  • un certificat de scolarité.

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INSCRIPTIONS 2017-2018

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