Transports scolaires

Gratuité 3ème enfant

Gratuité 3ème enfant

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Comment m’assurer que mon dossier a bien été réceptionné dans les délais impartis ?
  • Vous pouvez l’envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception à :

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Direction des Transports et de la Mobilité

CS 94104

49941  ANGERS CEDEX 9

J'ai deux enfants transportés et cette année j'accueille un correspondant, pourrai-je faire une demande de gratuité ?

Non, cet enfant n'est pas rattaché fiscalement à votre foyer.

J'ai oublié de faire la demande de gratuité dans les délais impartis pour mon troisième enfant, que puis-je faire ?

Le délai étant dépassé, la gratuité ne pourra vous être accordée.

J'ai trois enfants, deux sont transportés depuis la rentrée scolaire, le troisième commencera le transport en février, puis-je faire une demande de gratuité 3ème enfant ?

Non, votre 3ème enfant n’ayant pas été transporté dès la rentrée scolaire,  vous ne pouvez pas prétendre à la gratuité de son transport.

J’ai trois enfants transportés et plus, la gratuité à partir du 3ème enfant sera-t-elle automatique ?

Non elle n’est pas automatique. Elle peut être accordée aux familles sous certains critères.
La demande (à télécharger sur www.anjoubus.fr -tarifs et aides) devra être adressée impérativement avant la date indiquée sur le formulaire. Cette démarche est à effectuer chaque année : télécharger la demande de gratuite 3ème enfant.

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INSCRIPTIONS 2017-2018

Le module d'inscription pour la rentrée prochaine (2017-2018) est ouvert. Vous pouvez dès à présent...

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