La décision de création d’un point de montée est prise en tenant compte du respect du code de la route, des règles de sécurité, des temps de parcours et de l’application de la réglementation du Département.

En tout état de cause, aucun point de montée ne pourra être accordé si les conditions suivantes ne sont pas respectées :

Pour les circuits courts desservant exclusivement des écoles maternelles et élémentaires :

Arrêt sans déviation du circuit : le domicile des parents doit être situé à plus de 500 m de l'arrêt le plus proche*.

Arrêt avec déviation du circuit : le domicile des parents doit être situé à plus de 1,5 km de l'arrêt le plus proche* et l’enfant doit répondre aux critères d’octroi de la subvention. 

Pour les circuits desservant conjointement des écoles maternelles et élémentaires, collèges et lycées :

Arrêt sans déviation du circuit : le domicile des parents doit être situé à plus de 1 km de l'arrêt le plus proche*.

Arrêt avec déviation du circuit : le domicile des parents doit être situé à plus de 1,5 km de l'arrêt le plus proche* et l’enfant doit répondre aux critères d’octroi de la subvention. 

* Le calcul de la distance prise en compte s’effectue par rapport au chemin le plus court entre le domicile (limite de propriété) et l’arrêt existant le plus proche. Les 500 m, 1 km et 1,5 km devront être scrupuleusement respectés, aucune dérogation ne pouvant être accordée. Les vérifications nécessaires seront effectuées par les agents assermentés du Département.

Création d’un point de montée

Une demande écrite est obligatoire soit par courrier au Département, soit par le biais du formulaire en ligne « demande de point de montée ». 

Aucune création de point de montée sur les lignes régulières Anjoubus.

Création d’un nouveau circuit

La création d’un nouveau circuit est conditionnée par la prise en charge d’au minimum dix élèves subventionnés.

La demande écrite, émise par les familles ou les mairies, doit mentionner le nom des élèves concernés.