Demi pensionnaire / Externe
ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016 : INSCRIPTIONS OUVERTES
Le module d'inscription au transport scolaire pour l'année scolaire 2015-2016 est ouvert (Voir en bas de page).
Qui doit s'inscrire ? Comment s'inscrire et quand s'inscrire ?
Pour bénéficier du tarif subventionné, il faut que l’élève remplisse les critères suivants :
- Être domicilié en Maine-et-Loire,
- Être demi-pensionnaire,
- Utiliser un service de transport matin et soir au moins 4 jours par semaine,
- Habiter à plus de 3 km de l'établissement scolaire en zone rurale (distance prise en compte par rapport à la voie praticable la plus courte entre le domicile et l'établissement),
- Être âgé d'au moins 2 ans,
- Être scolarisé de la Petite Section à la Terminale,
- Pour les élèves des lycées professionnels : être scolarisé dans l'établissement le plus proche du domicile, offrant l'enseignement choisi,
- Pour les élèves des écoles primaires : être scolarisé dans l'école de la commune ou à défaut dans l'école la plus proche du domicile,
- Pour les élèves des collèges et lycées d'enseignement général et technologique : Être scolarisé dans l'établissement de référence, offrant l'enseignement choisi.
Précision concernant l'enseignement choisi : Pour bénéficier de la subvention départementale, seules les voies, séries, sections et options obligatoires et officiellement reconnues par la Direction Académique des services de l'éducation nationale et la Direction diocésaine de l'éducation catholique sont prises en compte.
NOUVEAUTÉ RENTRÉE 2015-2016 : La notion "d'établissement de référence". Qu'est ce que c'est ?
Pour chaque commune de résidence des élèves du Département, une commune d'établissement de référence est déterminée pour le choix géographique des collèges et lycées publics et privés d'enseignement général.
Pourquoi cette modification ? Explication des facteurs déclencheurs
Les élèves déjà transportés en 2014-2015 (et non concernés par un changement d'établissement ou de cycle scolaire) qui devraient basculer, par application de la nouvelle réglementation, en subvention partielle en 2015-2016, bénéficieront du maintien, à titre dérogatoire, de la subvention départementale jusqu'à la fin de leur cycle scolaire. Cette dérogation ne sera cependant pas ouverte aux fratries.
Rappel
Seuls doivent s'inscrire :
- les nouveaux élèves,
- les élèves déjà inscrits et changeant de cycle (CP,6ème, 2nde, BEP, etc ...) ou d'établissement.
Dans le cas d’un changement d’établissement au cours d’un cycle, d’un changement d’orientation ou de cycle dans le même établissement un nouveau dossier doit être constitué.
L’inscription est valable pour la durée d’un cycle scolaire dans un même établissement (école maternelle, école élémentaire, collège, lycée).
Dans le cas d'une garde alternée, il est obligatoire de joindre la photocopie de la décision relative à la garde de l'enfant et l'adresse actuelle des 2 parents.
Plus d'informations dans le guide des transports scolaires ou au 02 41 814 814
INFORMATIONS IMPORTANTES AVANT L'INSCRIPTION DE VOTRE ENFANT
Avant d'effectuer votre demande d'inscription, prenez connaissance des critères d'octroi de la subvention et des tarifs.
Veuillez vous informer des circuits de transport scolaires et lignes régulières existants.
Vous allez procéder à la demande d'inscription au transport scolaire demi-pensionnaire ou externe sur le réseau Anjoubus transport scolaire.
Accéder au module d'inscription en ligne.
Vous pouvez également inscrire votre enfant en retirant un dossier papier auprès de l’établissement dans lequel il sera scolarisé.