Transport d’un élève en situation de handicap
La notice et le dossier d’inscription sont à télécharger et à imprimer.
Le dossier doit être dûment complété comme indiqué ci-dessous.
• la première partie (recto) est à compléter par la famille,
• la seconde partie (verso) est à faire remplir et viser par le chef d'établissement où l'enfant sera scolarisé.
Si la famille utilise son propre véhicule dans le cadre du transport scolaire, et si l’élève relève d’une incapacité à l’usage des transports en commun, reconnue par la Maison départementale de l’autonomie, la famille peut bénéficier de l’allocation de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap.
Afin de bénéficier de cette allocation, il convient de cocher la case « allocation » figurant sur l’imprimé de demande de transport.
Tout au long de l'année, les modifications concernant la situation de l'élève (déménagement, changement d'établissement scolaire...) doivent impérativement être signalées par les familles au Département sous peine de voir leur prise en charge cesser.
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