Dès l’avis favorable obtenu de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), concernant la prise en charge du transport scolaire de l'enfant handicapé, les familles se verront remettre par la MDPH, un imprimé en deux parties :

• la première est à compléter par la famille,
• la seconde est à faire remplir et viser par le chef d'établissement où l'enfant sera affecté l'année scolaire suivante.

Dans le cas où l'élève n'est pas transporté par taxi (train, transports en commun, véhicule personnel…), la famille sera alors remboursée des frais inhérents au transport scolaire de l'enfant. Pour cela, elle devra remplir une demande d'allocation individuelle de transport, jointe à l’imprimé d’inscription, à compléter et à retourner à la Direction des transports du Conseil Général. 

L’année suivante, la réinscription est automatique. Pas d’imprimé à remplir sauf pour les élèves changeant d’établissement scolaire.

La réinscription prend en compte :  

• les informations de l’établissement dans lequel l’élève est scolarisé.
• l’avis de la MDPH.

Tout au long de l’année, les modifications concernant le dossier de l’élève (déménagement, arrêt de scolarité…) doivent impérativement être signalées par les familles au Conseil général sous peine de voir leur prise en charge s’arrêter.

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Imprimé inscription transport d'élève et étudiant en situation de handicap 2013-2014 

Imprimé transport d'élève et étudiant en situation de handicap 2013-2014 (allocation)

Note d’information transport des élèves et étudiants en situation de handicap