Ne concerne pas les enfants domiciliés et scolarisés dans les périmètres urbains d’Angers, de Cholet et de Saumur.
Elle est accordée :
- aux familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 590 €
- aux familles dont les enfants ne disposent pas de service de transport ou doivent parcourir, en voiture, plus de 3 km pour se rendre à l’arrêt le plus proche de leur domicile.
- aux familles dont les enfants répondent aux critères d’octroi de la subvention et sont scolarisés pendant au moins un trimestre de la petite section à la terminale.
Elle est octroyée, soit :
- par enfant, en cas de fréquentation d’écoles différentes nécessitant plusieurs déplacements pour une famille,
- par véhicule, sans tenir compte du nombre d’élèves transportés, en cas de fréquentation d’un même établissement ou de plusieurs, ne nécessitant qu’un seul déplacement.
Somme forfaitaire de 100 € à 300 € suivant la distance parcourue du domicile à l’établissement scolaire, ou du domicile à l’arrêt le plus proche.
Vous pouvez télécharger et imprimer le dossier. Celui-ci sera à retourner dûment complété, au Département, au plus tard le 30 juin 2015, accompagné des pièces suivantes :
- La notification CAF indiquant votre quotient familial
- Un RIB
- Un certificat de scolarité
Aides au transport scolaire