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Scolaires

 

Ne concerne pas les enfants domiciliés et scolarisés dans les périmètres urbains d’Angers, de Cholet et de Saumur.

Elle est accordée : 

  • aux familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 590 €
  • aux familles dont les enfants ne disposent pas de service de transport ou doivent parcourir, en voiture, plus de 3 km pour se rendre à l’arrêt le plus proche de leur domicile.
  • aux familles dont les enfants répondent aux critères d’octroi de la subvention et sont scolarisés pendant au moins un trimestre de la petite section à la terminale.

Elle est octroyée, soit :

  • par enfant, en cas de fréquentation d’écoles différentes nécessitant plusieurs déplacements pour une famille,
  • par véhicule, sans tenir compte du nombre d’élèves transportés, en cas de fréquentation d’un même établissement ou de plusieurs, ne nécessitant qu’un seul déplacement.

Somme forfaitaire de 100 € à 300 € suivant la distance parcourue du domicile à l’établissement scolaire, ou du domicile à l’arrêt le plus proche.

Vous pouvez télécharger et imprimer le dossier. Celui-ci sera à retourner dûment complété, au Département, au plus tard le 30 juin 2015, accompagné des pièces suivantes :

  • La notification CAF indiquant votre quotient familial
  • Un RIB
  • Un certificat de scolarité

 


Aides au transport scolaire