Pour bénéficier du tarif subventionné, il faut que l’élève remplisse les critères suivants :

• Être domicilié en Maine-et-Loire,
• Être demi-pensionnaire,
• Utiliser un service de transport matin et soir au moins 4 jours par semaine,
• Habiter à plus de 3 km de l'établissement scolaire en zone rurale (distance prise en compte par rapport à la voie praticable la plus courte entre le domicile et l'établissement),
• Être âgé d'au moins 2 ans,
• Être scolarisé de la Petite Section à la Terminale,
• Pour les élèves des lycées professionnels : être scolarisé dans l'établissement le plus proche du domicile, offrant l'enseignement choisi,
• Pour les élèves des écoles primaires : être scolarisé dans l'école de sa commune ou, à défaut, dans l'école la plus proche de son domicile,
• Pour les élèves des collèges et lycées d'enseignement général et technologique : être scolarisé dans  l'établissement de référence offrant l'enseignement choisi.

PRÉCISION concernant l'enseignement choisi : pour bénéficier de la subvention départementale, seules les voies, séries, sections et options obligatoires et officiellement reconnues par la Direction Académique des services de l'éducation nationale et la Direction diocésaine de l'éducation catholique sont prises en compte.

En dehors des cas ci-dessus, le transport des élèves vers les entreprises n'ouvre pas droit à la subvention du Département.