Demi-pensionnaires
Pour les élèves répondants aux critères d’octroi de la subvention, le Département assure une prise en charge des frais de transport de 765€ par élève et par an.
L’éligibilité aux critères d’octroi de la subvention est indiquée au moment de l’envoi de la carte de transport.
Ci-dessous, tarifs de l'année scolaire 2014/2015
Carte adressée par le Département | Carte adressée par le transporteur |
Tarif subventionné : 152 € par an et par élève Tarif partiellement subventionné : 392 € par an et par élève Tout trimestre commencé est dû | |
Règlement à effectuer au cours du premier trimestre 2015 à réception d’un titre exécutoire. | Règlement à effectuer directement auprès du transporteur à réception de la facture. |
Cas particulier des regroupements pédagogiques
Les élèves transportés dans le cadre d'un regroupement pédagogique sont soumis à toutes les conditions d'octroi de la subvention pour bénéficier du tarif subventionné, sauf la notion de distance de 3 km minimum entre le domicile et l'établissement scolaire.