Le Département subventionne le transport scolaire des élèves domiciliés en Maine-et-Loire, empruntant quotidiennement les services TER (2de classe) de la SNCF.
Important ! Pour bénéficier du tarif subventionné, il faut que l’élève remplisse un certain nombre de critères : consulter les critères d'attribution de la subvention.
Sont exclus de l’abonnement scolaire réglementé (A.S.R.) :
- les élèves internes ;
- les formations post-baccalauréat (prépa ou études supérieures) ;
- les apprentis (de + de 16 ans) et formations professionnelles ;
- les établissements hors contrats ;
- les élèves domiciliés et scolarisés dans une même agglomération urbaine (Angers, Cholet, Saumur).
En aucun cas, un élève ne peut cumuler un abonnement scolaire réglementé (A.S.R.) et un abonnement scolaire Anjoubus pour un même parcours.
Si toutes les conditions sont remplies, il faut compléter une demande d'abonnement scolaire réglementé (A.S.R.). Pour l'année 2015-2016, le montant pris en charge sera de 83 %.
Le dossier A.S.R est à télécharger et à imprimer :
Le dossier peut être également retiré auprès des gares SNCF de Maine-et-Loire et d'Ancenis.
Afin d'être prévenu de la mise à disposition de la carte de l'élève en gare SNCF, une enveloppe timbrée à votre adresse doit être jointe au dossier A.S.R.
Tout dossier incomplet sera retourné.
Une fois le dossier A.S.R. complété par la famille et par l'établissement scolaire, il doit être renvoyé par voie postale au Département de Maine-et-Loire, avant le 31 juillet 2015 à l'adresse suivante (au-delà de cette date, la carte scolaire ne pourra pas être garantie pour la rentrée scolaire) :
Département de Maine-et-Loire
Direction des Transports et de la mobilité
CS 94 104
49 941 ANGERS cedex 9
En savoir plus
- Pour plus de renseignements sur l’offre de service (horaires, tarifs...) : consultez le site TER Pays de la Loire de la SNCF
. - Pour plus de renseignements sur la prise en charge du Département : nous contacter par mail.
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