Transports scolaires

Transport d’un élève en situation de handicap

La notice et le dossier d'inscription sont à télécharger et à imprimer.

 

Le dossier doit être dûment complété comme indiqué ci-dessous :

  • la première partie (recto) est à compléter par la famille ;
  • la seconde partie (verso) est à faire remplir et viser par le chef d'établissement où l'enfant sera scolarisé.

 

Si la famille utilise son propre véhicule dans le cadre du transport scolaire, et si l’élève relève d’une incapacité à l’usage des transports en commun, reconnue par la Maison départementale de l’autonomienouvelle fenêtre, la famille peut bénéficier de l’allocation de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap.

 

Afin de bénéficier de cette allocation, il convient de cocher la case « allocation » figurant sur l’imprimé de demande de transport.

 

Nouveauté 2015/2016 : Revalorisation du montant de l'allocation
Montant forfaitaire maximum/an de l'allocation pour élèves et étudiants en situation de handicap

Tranches kilométriques (distance domicile - établissement scolaire)5 allers et 5 retours par semaine4 allers et 4 retours par semaine
1 à 4,999 km
785 € /an
630 € /an
5 à 9,999 km
1 540 € /an1 240 € /an
10 à 14,999 km
2 270 € /an1 820 € /an
15 à 19,999 km
2 970 € /an2 380 € /an
20 à 24,999 km
3 640 € /an2 920 € /an
25 à 29,999 km
4 285 € /an3 430 € /an
30 à 34,999 km
4 900 € /an3 920 € /an
35 à 39,999 km
5 490 € /an4 400 € /an
40 à 44,999 km
6 050 € /an4 840 € /an
45 à 49,999 km
6 440 € /an5 160 € /an
50 à 54,999 km
6 780 € /an5 430 € /an
55 à 59,999 km
7 060 € /an5 650 € /an
60 km et au-delàFrais réels : 0,32 euros/km*

* L’allocation est calculée sur les bases prévues pour les déplacements des personnels civils administratifs (décret n° 90-347 du 28 Mai 1990 modifié), dans la catégorie de véhicules de 6cv et plus, soit 0.32 €/km à ce jour.


Tout au long de l’année, les modifications concernant le dossier de l’élève (déménagement, changement d’établissement scolaire…) doivent impérativement être signalées par les familles au Département sous peine de voir la prise en charge de l’élève s’arrêter.

 

 

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