Transports scolaires

Année 2016-2017 : aides au transport

Le Département propose des aides complémentaires uniquement sur dossier et sous certains critères :

Gratuité 3ème enfant

 ATTENTION : Cette demande est à renouveler chaque année.

Trois de vos enfants au moins doivent être transportés à titre payant toute l'année scolaire 2016-2017, scolarisés de la petite section à la terminale, et répondant à l'ensemble des critères d'attribution de la subvention du Département : consulter les critères d'octroi de la subvention.

 

Ils doivent être transportés sur le réseau Anjoubus (circuits spéciaux, lignes régulières interurbaines) ou les lignes SNCF. 


La demande de gratuité pour le 3ème enfant transporté pour l’année scolaire 2016/2017 doit être adressée au Département avant le 15 novembre 2016.
Cette aide est destinée à aider les familles nombreuses.

Attention à partir de cette année, cette aide n'est accordée qu'aux familles ayant un quotient familial inférieur ou égal à 700 € et répondant à tous les autres critères d'attribution.

Allocation élève interne

Somme forfaitaire de 50 € à 150 € suivant la distance parcourue dans la mesure où le tarif acquitté est supérieur à 4 € du voyage.


Téléchargez la demande d’allocation élève interne ou retirez un dossier auprès de l’établissement scolaire, du transporteur, ou de nos services à partir de janvier 2017 :

Le dossier est à retourner dûment complété, au Département, au plus tard le 11 mars 2017, accompagné des pièces suivantes :

  • un RIB ;
  • un certificat de scolarité ;
  • un justificatif CAF ou MSA attestant du quotient familial ;
  • 12 justificatifs de transport (tickets, billets de train,…).

Cette allocation est réservée aux élèves internes respectant les critères suivants :

  • quotient familial inférieur à 700 € ;
  • domiciliation en Maine-et-Loire ;
  • scolarisation de la 6ème à la terminale ;
  • empruntant un service de transport en commun régulièrement et toute l’année ;
  • parcourant par semaine une distance supérieure à 30 km aller et retour ;
  • et fréquentant l’établissement public ou privé le plus proche de leur domicile, dispensant l’enseignement choisi.

Cette allocation ne concerne pas les enfants domiciliés et scolarisés dans les périmètres urbains d’Angers, de Cholet et de Saumur.

 

Elle est accordée :

  • aux familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 700 € ;
  • aux familles dont les enfants ne disposent pas de service de transport ou doivent parcourir, en voiture, plus de 3 km pour se rendre à l’arrêt le plus proche de leur domicile ;
  • aux familles dont les enfants répondent aux critères d’attribution de la subvention et sont scolarisés pendant au moins un trimestre de la petite section à la terminale : consulter les critères d'octroi de la subvention.

Elle est attribuée, soit :

  • par enfant, en cas de fréquentation d’écoles différentes nécessitant plusieurs déplacements pour une famille ;
  • par véhicule, sans tenir compte du nombre d’élèves transportés, en cas de fréquentation d’un même établissement ou de plusieurs, ne nécessitant qu’un seul déplacement.

Somme forfaitaire de 100 € à 300 € suivant la distance parcourue du domicile à l’établissement scolaire, ou du domicile à l’arrêt le plus proche.

 

Le dossier est à retourner dûment complété, au Département, au plus tard le 30 juin 2017, accompagné des pièces suivantes :

  • la notification CAF indiquant votre quotient familial ;
  • un RIB ;
  • un certificat de scolarité.

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