Le Département subventionne le transport scolaire des élèves domiciliés en Maine-et-Loire, empruntant quotidiennement les services TER (2de classe) de la SNCF.
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Important ! Pour bénéficier du tarif subventionné, il faut que l’élève remplisse un certain nombre de critères : consulter les critères d'attribution de la subvention.
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Sont exclus de l’abonnement scolaire réglementé (A.S.R.) :
- les élèves internes ;
- les formations post-baccalauréat (prépa ou études supérieures) ;
- les apprentis (de + de 16 ans) et formations professionnelles ;
- les établissements hors contrats ;
- les élèves domiciliés et scolarisés dans une même agglomération urbaine (Angers, Cholet, Saumur).
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En aucun cas, un élève ne peut cumuler un abonnement scolaire réglementé (A.S.R.) et un abonnement scolaire Anjoubus pour un même parcours.
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Si toutes les conditions sont remplies, il faut compléter une demande d'abonnement scolaire réglementé (A.S.R.). Pour l'année 2015-2016, le montant pris en charge sera de 83 %.
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Le dossier A.S.R est à télécharger et à imprimer :
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Le dossier peut être également retiré auprès des gares SNCF de Maine-et-Loire et d'Ancenis.
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Afin d'être prévenu de la mise à disposition de la carte de l'élève en gare SNCF, une enveloppe timbrée à votre adresse doit être jointe au dossier A.S.R.
Tout dossier incomplet sera retourné.
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Une fois le dossier A.S.R. complété par la famille et par l'établissement scolaire, il doit être renvoyé par voie postale au Département de Maine-et-Loire, avant le 31 juillet 2015 à l'adresse suivante (au-delà de cette date, la carte scolaire ne pourra pas être garantie pour la rentrée scolaire) :
Département de Maine-et-Loire
Direction des Transports et de la mobilité
CS 94 104
49 941 ANGERS cedex 9
 En savoir plus
- Pour plus de renseignements sur l’offre de service (horaires, tarifs...) : consultez le site TER Pays de la Loire de la SNCF
. - Pour plus de renseignements sur la prise en charge du Département : nous contacter par mail.
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